Une victoire inattendue de la Russie dans un volet de l’affaire Yukos

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La semaine dernière, la Cour d’appel de Suède a reconnu que la cour d’arbitrage de Stockholm n’avait pas compétence pour statuer sur une demande d’indemnité de fonds émise en 2012 par des fonds d’investissements, suite à l’expropriation de Yukos (la société de M. Khodorkhovsky) par la Russie. Cela donne raison à la Russie qui demandait l’annulation de cette décision d’arbitrage portant sur une indemnité de  2 millions de dollars en faveur des fonds. En outre, et c’est plus important, cet arrêt renforce la position de la Fédération de Russie à contester les décisions de l’arbitrage de La Haye exigeant de la Russie une indemnité de 50 milliards de dollars dans un autre volet de l’affaire Yukos.

Ce n’est pas la première décision des Tribunaux de Suède en faveur de la Russie. Il y a à peine six mois, en Juillet 2015, la même Cour d’appel suédoise avait annulé la décision de l’arbitrage de Stockholm d’exiger à Tyumenneftegaz (à partir de 2013 une filiale de « Rosneft ») une indemnité de 173 millions de dollars en faveur de l’American First National Petroleum, considérant la aussi que le tribunal arbitral avait légiféré au-delà de sa compétence.

Andrei Panov de Norton Rose Fulbright souligne que « la décision de la Cour d’Appel montre que la défense active de ses intérêts par l’Etat russe porte ses fruits. C’est cher et très lent,  mais il y a des chances ».

A lire dans : http://www.kommersant.ru/doc/2902210

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