L’offensive judiciaire globale américaine, par Jean-Michel Quatrepoint

Quatrepoint

[Jean-Michel Quatrepoint, Fondation Res Publica]

Nous le disions dans notre note sur la visite de T. Mariani: une levée des sanctions européennes aurait peu d’effet sur les investissements français en Russie en raison de la frilosité des banques francaises, qui, échaudées par l’amende payée par BNP Paribas aux USA en 2013, font de « l’hyper compliance » et écartent tout financement de projet russe de peur de violer des sanctions américaines bien souvent imaginaires. Une situation tout à fait particulière à la France qui montre la fragilité et la dépendance d’un système bancaire hyper concentré.

Jean Michel Quatrepoint revient en détail dans Lescrises.fr sur cette question centrale de l’extra-territorialité du droit US. S’il est inconstestable que certaines des initiatives américaines dans ce domaine ont des effets globaux positifs (nous pensons au Foreign Corrupt Practice Act qui met une pression mondiale considérable sur la corruption) d’autres aspects relèvent purement et simplement de la conduite de l’imperium américain.

Extraits :

« Les États-Unis, forts de leur puissance, ont développé un arsenal juridique tous azimuts. Ils décident qui peut commercer avec qui. Ils peuvent décider aussi d’éliminer les concurrents. Les entreprises françaises en savent quelque chose avec l’Iran. À la différence de ce qui se passait dans les années 80-90, ils bénéficient de la position du dollar : 78 % des transactions mondiales se font en dollars et tout est compensé par les États-Unis. Comme toutes les transactions en dollars transitent par les États-Unis, toute transaction en dollars est soumise à la loi américaine. Ils ont aussi les écoutes : on a découvert que la NSA et les services américains écoutaient systématiquement tout, y compris les chefs d’État… et personne n’a protesté. Et surtout, cette extraterritorialité devient un extraordinaire businessqui profite d’abord aux Américains. Les amendes proprement dites commencent à atteindre des montants conséquents. Pour les banques, le total des amendes infligées par la justice américaine est de 125 milliards de dollars, dont une bonne partie concerne les banques américaines. Mais les banques américaines ont été condamnées pour les affaires de subprimes (aucun banquier américain n’a fait de prison) tandis que les banques européennes et japonaises ont été condamnées pour avoir violé des embargos. Les banques suisses ont payé un très lourd tribut pour ne pas avoir communiqué à temps un certain nombre de données.

(…) Plus grave : les accords que les entreprises étrangères sont contraintes de signer s’accompagnent généralement de la mise sous tutelle de fait de ces entreprises qui, de par le settlement, l’accord passé avec la justice américaine, subissent pendant six mois, un an, trois ans… la présence de contrôleurs indépendants chargés de vérifier que l’entreprise condamnée se conforme bien à toutes les règles de la compliance américaine. Alcatel Lucent avait été condamnée il y a quelques années à une amende pour corruption à propos d’affaires qui remontaient au début des années 2000 (le montant, moins important que celui infligé à Alstom, s’élevait quand même à 170 millions de dollars). Contrainte d’accepter pendant trois ans la présence d’un contrôleur indépendant, Alcatel Lucent devait lui donner toutes les informations que ce contrôleur jugeait utiles à la réalisation de sa mission. D’aucuns disent que Alcatel Lucent a été ainsi pillée pendant quelques années par la justice américaine. Les secrets de fabrication et un certain nombre de données essentielles peuvent être transférés ainsi à une puissance étrangère.
L’extraterritorialité du droit américain permet à la puissance américaine, sur les secteurs qu’elle estime stratégiques, d’asseoir sa domination ».

A lire dans Lescrises.fr :

[http://www.les-crises.fr/usa-une-offensive-judiciaire-globale-par-jean-michel-quatrepoint/]

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s